J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14241

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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de certifications de conformité

NOR : AGRP9901904A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999 :
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant, tel qu'il figure aux annexes (1) au présent arrêté, détenu par l'interprofession BEVIFRANC, Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon Cedex :
CC no 28-95 porc comtois de petit lait.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (CC no 15).

(1) Ces annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.